Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE : 

Il est préalablement précisé que la marque : BananaMusic est une marque déposée

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par BananaMusic, des produits proposés sur le site www.bananamusic.fr ou www.bananamusic.eu

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, HT.
Pour les clients non redevables de la TVA (numéro de TVA intracommunautaire), les prix sont affichés TTC. 
Ils n'incluent aucune taxe éventuellement redevable dans le pays de livraison. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. BananaMusic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de BananaMusic et ces partenaires jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE 
Vos commandes, passées sur Internet, sont dirigées vers BananaMusic ou nous partenaires pour la préparation et l’envoi de vos articles.

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés, en règle générale, le jour suivant la réception de la commande et de son règlement. Si un article vient à manquer BananaMusic avisera le client. 

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire, paypal, ou virement bancaire.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Le client est tenu de s'assurer de la compatibilité des ses achats avec son matériel.
Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler toute erreur ou problème concernant votre livraison, pour cela vous devez vous connecter à votre compte à l’adresse : https://www.bananamusic.eu/index.php?route=account/return/insert Dans le cas où une erreur nous est imputable, nous prendrons en charge les frais de réacheminement. Dans le cadre d'un échange, seul le prix du ou des produits intacts dans leur conditionnement d'origine non ouverts sera remboursé. Les retours, après accord écrit du SAV, sont à effectuer en colissimo à l'adresse suivante : Arte Sans Frontières, BP 70204 – 53002 Laval - France
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits correspondant à votre commande. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits intacts dans leur emballage d'origine. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte du client ayant passé la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: +33 2 43 91 72 23 (du mardi au vendredi de 10h00 à 17h00).

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.bananamusic.fr  ou www.bananamusic.eu sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BananaMusic Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de BananaMusic est strictement interdite. 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BananaMusic ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. BananaMusic ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. BananaMusic n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.bananamusic.fr ou www.bananamusic.eu  BananaMusic dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
BananaMusic s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de vous connecter a votre compte à l’adresse : https://www.bananamusic.eu/index.php?route=account/login 

ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un droit de rétractation d'une durée de 8 jours. Nous nous engageons à vous rembourser (hors les frais de port) après réception, le montant des articles qui nous parviennent intacts dans leur conditionnement d'origine les Cds ne devront pas être ouverts.

ARTICLE 12- TAXES
Des taxes pour la copie privée sont redevables dans plusieurs pays d’Europe. Le client, en validant sa commande devient de ce fait l’importateur des produits commandés dans son pays. Il devra ainsi s’acquitter de toutes les taxes locales en vigueur dans son pays, lesquelles ne sont pas incluses dans les prix de vente. L’association Arte Sans Frontières et BananaMusic ne peut être tenue responsable du règlement ou du non-règlement de ces différentes taxes.